Si le client est un descendant ou ascendant direct d'une personne vivante ou décédée, le généalogiste est autorisé à lui communiquer une copie intégrale de tous les actes d'états civils concernant cette personne, sans restriction.

Si le client n'est ni un ascendant ni un descendant d'une personne vivante ou décédée, le généalogiste est autorisé à lui transmettre une copie intégrale des actes de naissance de plus de 100 ans et de mariage de plus de 75 ans. Il est également autorisé à lui communiquer une copie intégrale des actes de décès de plus de 25 ans.

Le généalogiste n'est pas autorisé à communiquer les coordonnés d'une personne vivante, sans l'accord préalable de cette dernière.

Le généalogiste est tenu à une obligation de moyen mais pas de résultat. En conséquence, il mettra tout en œuvre pour obtenir les résultats escomptés et ses honoraires seront entièrement dû en cas de succès comme en cas d'échec.

Un devis gratuit, sans engagement, précis, détaillé, ferme et définitif (exception pour les packs, voir plus bas) sera établie pour toute demande de recherche. En cas d'acceptation, il donne lieu à un contrat établi en double exemplaire.

Le devis sera établi en fonction du type de prestation ainsi que des informations que le client pourra fournir pour démarrer les recherches (livret de famille, actes d'états civils ou simplement dates et lieux de naissances, de mariages et de décès, du personnage principal et de ses ascendants les plus proches).  Les recherches sur plusieurs générations, seront facturés selon un pack voir ici.

Le contrat spécifie le montant des honoraires de recherches et de mises en forme (ou du pack), les frais de reproduction de documents (photocopies ou photographies, sauf si vous voulez recevoir les document numérisées par mail, dans ce cas aucun frais en plus), les frais d'arbre (imprimer, brodés, etc...) si il y en a, et les réductions de coup (valables uniquement sur les packs) si il y en a. 

Un acompte devra être versé avant le commencement des recherches, et vous disposez d'un droit de paiements en plusieurs fois selon le montant du contrat voir plus . De plus, une facture vous sera fournie (après solde de tout compte).

A l'issue des recherches, un dossier contenant tous les actes et documents retrouvés accompagnés d'un arbre informatisé permettant de visualiser l'ensemble des résultats obtenues, vous sera transmis par mail (ou par courrier si vous souhaitez recevoir les documents version papier, cela donnera lieu à des coups en plus pour les photocopies).

En cas d'archives ou d'individus lacunaires, le devis sera revu a la baisse (pour les packs uniquement).

Recherche en France uniquement.

Après acceptation du devis par le client, un délai lui sera communiqué en fonction de la prestation : Je m'engage à respecter ce délais.